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La Martinière Vs. Google : Enfin un terrain d’entente

La martinière vs GoogleIl aura fallu un rude combat engagé depuis 2006 ainsi que de multiples actions en justice pour que La Martinière obtienne finalement gain de cause. Il faut dire que Google avait fini par perdre la bataille et devait verser 300000 euros à La Martinière pour s’être assis sur les droits d’auteur en les numérisant sans aucune autorisation. Assujetti également à payer 10000 euros par jour en cas de récidive, Google avait malgré tout fait appel du jugement. Jusqu’au moment où les deux groupes ont trouvé un accord qui « permet de réaffirmer l’importance du droit d’auteur, tout en assurant une juste rémunération des auteurs et des ayants droit », selon le communiqué commun.

Résultat des courses, la possibilité pour Google de numériser certaines œuvres épuisées de La Martinière provenant notamment du Seuil. Œuvres qui seront ensuite proposées à la vente sur la plate-forme Google Ebooks sur la base d’un accord de partage des revenus. C’est l’éditeur qui empochera la majorité des revenus pour ensuite en reverser une bonne part aux ayants droit. Google n’en a pourtant pas fini avec la justice française puisque Flammarion, Gallimard et Albin Michel le traînent à leur tour devant les tribunaux.


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