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La présidente de l’Hadopi fière de son bilan

La présidente de l'Hadopi fière de son bilanMenacée par le Gouvernement, l’Hadopi a réagi, sur le site Électron Libre, aux accusations lancées par Aurélie Filipetti, ministre de la Culture, et Pierre Lescure, responsable de la mission de concertation sur le droit d’auteur, qui accusent l’organisme d’inefficacité. Sur la suppression des sanctions, Mireille Imbert-Quaretta, responsable de la Haute Autorité, s’en réfère à la loi: «Le fait de télécharger illicitement des œuvres protégées par un droit d’auteur est un délit de contrefaçon puni de 3 ans d’emprisonnement, de 300 000 € d’amende et de 1 an de suspension [d’Internet].»

Mais cette sanction, qui est «apparue dans la plupart des cas comme disproportionnée», lui semble en fin de compte inadéquate. Elle signale toutefois que la justice va poursuivre les récidivistes du téléchargement illégal. Et s’adresse à ceux qui pensent qu’Hadopi rime avec impunité: «Nous savons qu’un certain nombre de parquets ont diligenté des enquêtes, puisque nous avons été saisis de demandes complémentaires par les services de gendarmerie.»

Les procès vont-ils avoir lieu? Elle n’en dit pas plus et ne précise pas combien de personnes sont touchées. En ce qui concerne l’absence d’efficacité, elle juge son bilan irréprochable: «Avoir rappelé à plus d’un million de personnes que la droit de propriété était un droit constitutionnellement protégé ne m’apparaît pas négligeable. Aucune autre autorité n’a eu un tel impact, surtout en deux ans.»

Cette ligne de défense va-t-elle influencer Pierre Lescure qui souhaite réconcilier les ayants droit et les internautes? Peu probable.


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