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Les grands se battent pour les brevets de Nortel

Les offreNortel : Microsoft Vs Googles de rachat de Nortel, spécialiste des technologies de réseaux notamment qui a fait faillite en 2009, illustrent parfaitement le climat de guerre que se livrent les cadors des nouvelles technologies autour des brevets.

Finalement, c’est un consortium constitué d’Apple, de RIM, de Microsoft, d’EMC, d’Ericsson et de Sony qui a remporté les enchères. Mais c’est le portefeuille de 6 000 brevets et demandes de brevet qui, au centre de tous les intérêts, a été adjugé à 4,5 Mds $. Google et Intel, qui ont participé aux enchères, ont été évincés. Les brevets de Nortel auraient pu servir à google dans le cadre de ses litiges avec Oracle et, indirectement, avec Apple et Microsoft, en ce qui concerne Android. Ces brevets couvrent notamment les champs des technologies mobiles (dont la 4G), d’Internet et des semi-conducteurs.

La possession de brevets clés est devenue un atout de taille dans un secteur où la concurrence est féroce. Ce consortium de circonstance pourrait se prolonger de façon implicite, ses membres s’entendant pour ne pas engager de poursuites les uns contre les autres, tout en se servant des brevets Nortel pour réclamer des accords de licence exorbitants, voire pour lancer des poursuites contre des concurrents gênants.

L’enjeu des brevets dans le monde

Si les sommes en jeu sont aussi importantes, c’est bien dans l’espoir d’éviter soit de perdre plus d’argent lors d’éventuels procès, soit d’en gagner plus en intentant soi-même des procès ou, du moins, en en faisant planer la menace. Dans le contexte économique actuel, le brevet n’est pas un simple moyen de protection juridique mais est utilisé par certains pays comme un levier destiné à accroître leur puissance économique dans un secteur déterminé. Il existe différents types de stratégies dites offensives comme le dépôt massif de brevets, qui, visant à constituer un « maquis de brevets », bloque les concurrents et les empêche de développer leurs innovations. Rappelons à ce propos la réaction des entreprises américaines de la Silicon Valley qui, à la fin des années 1970, se sont mises à breveter leurs inventions pour contrer la « pratique du jeu de go » lancée par certaines sociétés japonaises avec la volonté d’occuper une position concurrentielle dominante dans les nouvelles technologies.

Les plaintes grimpent de 20 % chaque année

On ne compte plus les conflits liés à la propriété intellectuelle. Selon Lex Machina, une base de données sur les litiges relatifs aux brevets, citée par The Economist, le nombre de plaintes liées aux brevets a augmenté de 20 % chaque année depuis 2006, aux États-Unis, dans le secteur de la téléphonie mobile. Le magazine explique que la convergence des technologies que l’on trouve dans les smartphones en est l’une des causes (ces technologies viennent d’autres industries, qui les ont brevetées). Si Apple est si présent dans ce type de conflit, cela serait dû au choc des cultures. Souvent, les professionnels de la téléphonie mobile collaborent pour innover et s’arrangent ensuite pour se partager le droit de les utiliser, alors qu’Apple préfère jouer cavalier seul. Microsoft est dans la même optique. Ces deux acteurs, connus pour leurs systèmes propriétaires, auraient également plus de mal avec les plates-formes ouvertes telles que Android. Le but final, explique un juriste, « c’est que la justice impose un droit de licence au concurrent pour utiliser une technologie ». Cela peut parfois s’élever à plusieurs centaines de millions de dollars.

Un jackpot pour Microsoft

The Economist indique que les royalties versées par les constructeurs de smartphones représentent 15 à 20 % de leur prix de vente, soit environ 50 % du coût des composants qui entrent dans la fabrication. Certaines entre- prises comme Qualcomm vivent d’ailleurs sur leur portefeuille de brevets. Et la guerre des brevets ne manque pas de munitions : entre 200 et 300 brevets entreraient dans la production d’un smartphone standard. Ainsi, Microsoft a admis avoir vendu, à ce jour, approximativement 2 millions de licences de son système d’exploitation mobile à environ 15 $ pièce. De ce point de vue, on peut donc estimer les revenus à 30 M$. Sauf que, dans le même temps, 30 millions de mobiles HTC se sont vendus. Or le constructeur taïwanais reverse 5 $ à l’éditeur américain pour chaque téléphone vendu. Microsoft a donc gagné environ 5 fois plus qu’avec son propre labeur. Cette guerre est donc loin d’arriver à son terme. Et, malheureusement, ce sont les consommateurs qui risquent d’en payer le prix. Soit par un coût plus élevé des produits technologiques, soit par un recul de l’innovation.


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