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Un Tarif social mobile et bientôt un tarif social ADSL

Tarif Social MobileAprès l’énergie, l’eau et Internet, le gouvernement français ouvre désormais la voie du tarif social mobile. Des forfaits à petits prix destinés aux titulaires du RSA seront disponibles à la rentrée.

La téléphonie mobile est-elle devenue un produit de première nécessité, comme l’eau, l’énergie ou Internet? C’est ce qui semble ressortir d’une convention signée en mars dernier par Éric Besson, ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, et par une dizaine d’opérateurs téléphoniques. Ce document a pour but de mettre en place des offres à bas prix pour tous les foyers à faibles revenus, notamment les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Selon les termes de cette convention, une offre sociale se détermine bien sûr par le prix, mais également le contenu et les conditions de souscription. Les signataires de cette convention sont France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Auchan Telecom, Oméa Télécom (regroupement de Virgin Mobile, Tele2, Breizh Mobile), Coriolis Telecom, NRJ Mobie, Transata Et Zéro Forfait.
En participant à cette convention, les opérateurs s’engagent à développer une offre pour les ménages les plus modestes, laquelle sera ensuite labellisée par les services de Monsieur Besson afin de fournir un repère aux consommateurs.

3 Offres mobiles à tarif social

Tarif Social Mobile : Offre Prixtel

Tarif Social Mobile : Offre Zéro

Tarif Social Mobile : Offre Zéro

Tarif Social Mobile : Offre France Télécom

Tarif Social Mobile : Offre France Télécom

Free : sur les rangs?

Le grand absent de cette convention est le groupe lliad (Free/Alice), que les consommateurs attendent pour être un agitateur dans la téléphonie mobile. Certes, l’obligation de la part de chaque signataire de proposer dans les six prochains mois une offre à tarif social rend difficile la présence de Free autour de la table. Free ne devrait pas être en mesure de commercialiser une offre mobile avant le premier trimestre 2012. Soit plus de 8 mois. Notons l’absence dans le groupe de signataires de plusieurs opérateurs virtuels habituellement présents sur le segment des forfaits bloqués à bas prix : E-Leclerc Mobile, Carrefour Mobile, Prixtel, Symio et Simplicime.

L’ADSL, concerné aussi?

Dans son discours de présentation, le ministre chargé de l’économie numérique a rappelé que la téléphonie mobile, comme l’accès Intemet résidentiel sont des outils d’intégration et d’information. Rappelons que 81 % des Français de plus de 11 ans disposent d’un téléphone mobile, selon Médiamétrie. Sur les 43,5 millions de Français équipés, un tiers a choisi un smartphone.
L’impossibilité d’accès aux ressources numériques est donc source d’exclusion. Pour illustrer son propos, Éric Besson souligne que 91 % des chercheurs d’emploi ont recours à Internet pour effectuer leurs démarches. Une convention serait à l’étude pour que l’accès Internet profite du même dispositif.

La mobilité ne serait pas le seul domaine lié aux nouvelles technologies bénéficiant d’une convention destinée à créer des offres pour les ménages à revenus modestes. L’objectif : créer une offre ADSL nationale et triple play à moins de 20 euros par mois. Un objectif atteignable dans les zones dégroupées: Alice propose un forfait ADSL seul à 10 euros par mois, avec option télévision à 2 euros et téléphonie à 6,50 euros, soit le triple play à 18,50 euros. Or, ce montant augmente de 10 euros en zone non dégroupée, à cause de la location de la ligne de cuivre (Alice paie 20 euros par mois à payer à France Télécom). Le ministre en charge de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, souhaiterait organiser une réunion similaire à la téléphonie mobile en juin prochain avec le concours de l’Autorité de la concurrence, l’autorité de régulation des télécoms et la commission européenne chargée du service universel.

 

Quelles sont les caractéristiques d’un abonnement au tarif mobile social?

Un abonnement labellisé par le ministère de l’Économie devra proposer un tarif inférieur à 10 € par mois. Pour ce prix, il devra proposer au moins 40 minutes de communications vocales et 40 SMS. Il n’y a aucun engagement de durée [résiliation possible d’un mois sur l’autre) et aucun frais à engager à l’ouverture ou à la fermeture de la ligne. Afin d’éviter tout accident, un système d’alerte sera inclus pour avertir l’usager si sa consommation dépasse les 10 € pour le mois en cours. Et au-delà de 15 €, il n’aura plus accès aux services jusqu’au début de la période de facturation suivante.
Un abonnement labellisé s’adresse d’abord aux bénéficiaires du RSA, mais ne s’y limite pas. Si toutefois il leur est dédié, l’abonné devra fournir une preuve de son éligibilité. Si un abonné à une offre labellisée voit un changement de sa situation, son opérateur devra l’informer qu’il ne peut plus en bénéficier et lui proposer de migrer vers une autre offre adaptée.


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